Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : septembre 2023

Charte des données personnelles

Nous respectons vos préoccupations concernant la protection de votre vie privée et de vos données personnelles. La présente Charte de données personnelles (la « Charte ») expose quelles sont les informations collectées et la manière dont sont traitées vos données à caractère personnel.

Identité et coordonnées du responsable de traitement

Le site www.spot-store.fr (le « Site ») est opéré par SPOT SAS, dont le siège social est situé en France, 9, rue de la Tirelire, 51100 REIMS, immatriculée sous le numéro 952 183 119 RCS Reims (« SPOT » ou « nous ») ayant la qualité de responsable de traitement au sens de la réglementation applicable en matière de données personnelles, ce qui inclut le Règlement Général de Protection des Données personnelles (« RGPD ») du 27 avril 2016.

Comment sont collectées et utilisées vos données à caractère personnel ?

Nous collectons vos données personnelles directement auprès de vous quand vous utilisez le Site et nos services ou automatiquement lorsque vous accédez au Site.

Nous pouvons être amenés à collecter et à traiter des données à caractère personnel des catégories suivantes :

Informations que vous nous fournissez :

• Vos données d’identification telles que vos prénom, nom de famille, civilité, adresse postale, pays de résidence, adresse électronique et numéro de téléphone ;
• Les informations renseignées via le formulaire « Écrivez-nous ! » ;
• Les données bancaires telles que les détails de votre paiement.

Informations collectées automatiquement :

• Les données de connexion telles que votre adresse IP, les spécificités de votre terminal et vos logs de connexion.

Fondements et finalités du traitement de vos données à caractère personnel

Nous recueillons et traitons vos données à caractère personnel lorsque nous disposons d’un fondement légal pour le faire : 

Consentement de votre part (article 6 (1) (a) RGPD), afin de :

• Utiliser un certain nombre de cookies. Pour plus d’informations concernant les cookies, vous pouvez consulter la Charte des Cookies ci-après et/ou ;

Exécution d’un contrat avec vous ou de mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6 (1) (b) RGPD), afin de :

• Créer un compte sur le Site puis le gérer ;
• Tout autre service, actuel ou futur en relation avec les services que nous fournissons et inscrit dans les conditions générales d’utilisation afférentes et/ou ;

Intérêts légitimes (article 6 (1) (f) RGPD) :

• pour assurer la sécurité de notre Site et de ses utilisateurs et la conformité aux Conditions Générales d’Utilisation ;
• Réaliser des statistiques et mieux comprendre vos préférences et centres d’intérêt ;
• Répondre à vos questions adressées via le formulaire « Nous contacter » ou d’autres formulaires similaires ;
• Créer votre profil sur la base de vos informations, de l'historique de vos commandes et de vos préférences ;
• Détecter et prévenir les fraudes et/ou ;

Respect de nos obligations légales (article 6 (1) (c) RGPD), afin de traiter toute réclamation, répondre à nos obligations légales et assurer la défense de nos intérêts en cas de litige ou d’action en justice.

Lorsque nous vous demandons de nous fournir des données à caractère personnel, nous indiquons clairement si leur renseignement est obligatoire ou facultatif et les conséquences en cas de refus de votre part (par exemple, le fait que nous ne serons pas en mesure de traiter votre demande).

Destinataires des données à caractère personnel

Conformément à la réglementation en vigueur, nous pouvons partager vos données personnelles avec :

• notre prestataire de service de paiement ;
• nos prestataires d’hébergement ;
• les réseaux sociaux ;
• toutes autorités, juridiction ou tout autre tiers autorisé, lorsque la communication des données personnelles est requise par la loi, une disposition réglementaire ou une décision de justice ou si cette communication est nécessaire pour assurer la protection et la défense de nos droits.

Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites internet à des fins de références uniquement. Dès lors, nous ne sommes pas responsables du contenu, du traitement des données personnelles ou des pratiques des sites internet tiers. Veuillez les contacter directement pour plus d’informations. 

Transferts de données à caractère personnel

Nous pouvons transférer des données personnelles vers des pays hors de l’Espace Economique Européen (« EEE »), y compris vers des pays qui ont des normes de protection des données différentes de celles qui s’appliquent dans l’EEE. Tout transfert de vos Données en dehors de l’EEE s’effectue moyennant des garanties appropriées conformes aux réglementations applicables en matière de protection des données personnelles.

Pour toutes questions concernant les transferts de données personnelles en dehors de l’Espace Economique Européen, vous pouvez nous contacter à l’adresse spot@spot-store.fr.

Durée de conservation des données à caractère personnel

Vos données à caractère personnelle sont conservées pendant toute la durée nécessaire à la finalité pour laquelle elles ont été collectées (cf. tableau ci-dessous) à moins que vous ne demandiez leur effacement à SPOT, que vous ne révoquiez votre consentement ou qu'il n'existe une obligation légale de les conserver pendant une période plus longue. Elles seront détruites à l’issue de cette durée ou dans un délai d’un mois à compter de toute demande d’effacement.

Les durées de conservation des données sont les suivantes :

• Création et gestion de votre compte sur le Site : Suppression après trois (3) ans d’inactivité,
• Traitement des commandes et livraison des produits, services et expériences : Dix (10) ans après la confirmation de la commande,
• Données bancaires lors des paiements en ligne : Durée de la transaction,
• Répondre aux questions adressées via le formulaire « Nous contacter » : Durée du traitement puis trois (3) ans après le traitement,
• Gestion des réclamations et conformité : Durée de la réclamation plus 5 ans à compter de sa résolution,
• En cas d’action en justice : durée de la procédure jusqu’à l’exécution totale de la décision de justice ou du protocole transactionnel,
• Sécurité et intégrité du Site : Trois (3) à six (6) mois en fonction des opérations de sécurité et d’intégrité effectuées,
• Prévention et détection des fraudes : Trois (3) à six (6) mois en fonction des enquêtes effectuées et de la durée des procédures juridiques (s’il y en a).

Veuillez noter que vos données seront détruites dans un délai maximum d’un (1) mois à compter de votre demande de désinscription.

Modification de notre Charte de données personnelles & Cookies

Nous sommes susceptibles de modifier occasionnellement la présente Charte. Nous vous encourageons à vérifier cette page régulièrement afin de vous assurer de votre accord avec toute modification. Vous serez informé des modifications soit par une mention spéciale sur notre Site (notamment via l’actualisation de la date située en haut de la présente Charte).

Vos droits

Vous disposez d’un droit d'accès et de rectification de vos données, ainsi que de celui d’en demander l’effacement, de vous opposer à leur traitement et d’en obtenir la limitation ou la portabilité dans les limites prévues par la loi, sous réserve des motifs légitimes impérieux dont nous pourrions justifier pour conserver vos données personnelles.

Afin de répondre à votre demande, nous pouvons être amenés à vous demander de nous fournir un justificatif d’identité. Nous pouvons également vous demander de nous communiquer des informations ou justificatifs complémentaires. Nous nous efforcerons de répondre à votre demande dans les meilleurs délais.

Vous disposez également du droit de nous donner des instructions spécifiques concernant le sort de vos données après votre décès.

Ces droits peuvent être exercés à tout moment en adressant un email à spot@spot-store.fr.

Droit d’introduire une réclamation

Vous disposez du droit de saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07, de toute réclamation se rapportant à la manière dont nous collectons et traitons vos Données.

Charte des cookies

Les cookies que nous utilisons sur le Site

Nous utilisons les catégories de cookies suivantes sur le Site :

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