Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : septembre 2023
Article 1 - Champ d’application
Chaque commande de produits vendus par SPOT (les "Produits") (SAS au capital de 10 000 €, siège social sis 9, rue de la Tirelire, 51100 Reims, 952 183 119 RCS Reims) passée par toute personne (le "Client"), via le site www.spot-store.fr (le « Site »), sera régie par les présentes CGV.
Le fait pour SPOT de ne pas se prévaloir de l’une quelconque des stipulations des CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement. Au cas où l’une quelconque des clauses des CGV serait considérée comme nulle, les autres stipulations continueront à être valables et avoir plein effet.
Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant la passation de sa commande (la « Commande ») en cliquant sur le bouton "J''accepte les Conditions générales de vente" sur la page concernée.
Les CGV sont régulièrement mises à jour, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de passation de la Commande.
Article 2 - Inscription sur le Site
Le Client a la possibilité de s’inscrire sur le Site en créant un compte regroupant les informations qui lui seront demandées (le « Compte »). La création de son Compte lui permet notamment d’avoir accès à son historique d’achat et à ses factures.
Lors de la création de son Compte, le Client doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données qu’il fournit. Le Client est tenu de toujours mettre à jour ses informations personnelles. En cas d’erreur dans le libellé de ses coordonnées, SPOT ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer des Produits.
Après création de son compte, le Client reçoit un e-mail de confirmation d’inscription.
En s’inscrivant sur le Site, le Client déclare et garantit à SPOT qu’il est majeur et a la capacité juridique pour contracter.
Le Client peut à tout moment supprimer son compte en contactant SPOT à l’adresse email : spot@spot-store.fr.
Article 3 – Produits
Les Produits disponibles sont des produits de seconde main qui peuvent donc comporter de légers défauts ou marques d’usure comme précisé le cas échéant dans la description du Produit et/ou les photographies du Produit.
Les Produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande exactitude possible sous forme de textes et de photographies. L’objectif est de présenter le plus fidèlement les Produits au Client afin de l’amener à faire son choix en toute connaissance de cause.
Les Produits proposés à la vente, en raison de leur caractère unique, ne sont disponibles qu’en quantités et exemplaires limités. SPOT ne saurait être tenue responsable envers le Client ou un tiers des conséquences dommageables du retrait d’un Produit du Site, ou du remplacement ou de la modification de tout contenu ou information figurant sur ce Site.
Article 4 – Commande
Le Client peut passer une Commande via son Compte ou sans création de Compte. Dans cette dernière hypothèse, le Client recevra un mail de confirmation de Commande mais n’aura pas accès à son historique d’achat, ni aux factures correspondantes.
Le Client sélectionne le ou les Produits qu’il souhaite acheter qui s'ajouteront au panier (le "Panier"). Le Panier récapitule la liste du ou des Produits que le Client a sélectionné(s), et comprend les éventuels frais annexes tels que les frais de livraison venant s’ajouter au prix du ou des Produits de la Commande. Le Client pourra librement modifier le Panier avant validation de sa Commande.
Après la validation de sa Commande et afin de pouvoir procéder au paiement, le Client saisit les coordonnées auxquelles il souhaite obtenir livraison du ou des Produits commandé(s), et de facturation si elles sont différentes. Le processus de livraison du ou des Produits commandé(s) est décrit à l’article 6 des présentes CGV.
La validation de la Commande vaut confirmation de l'acceptation par le Client des CGV, des Produits achetés, de leur prix ainsi que des taxes et frais associés le cas échéant.
Un e-mail de confirmation récapitulant la Commande sera adressé au Client par SPOT.
Article 5 – Prix et modalités de paiement
Les prix des Produits sont indiqués sur le Site en euros. Tous les prix affichés sont calculés et incluent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable en France aux produits de seconde main.
SPOT se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs affichés au moment du paiement de la Commande.
Le règlement des achats s’effectue soit via la plateforme sécurisée de notre prestataire de paiement SHOPIFY, soit via notre prestataire de paiement en plusieurs fois PAYPAL. Cela est conditionné par l'acceptation par le Client des CGU ou du contrat proposé par PAYPAL.
- Pour toute information concernant SHOPIFY, le Client peut consulter le site internet suivant : https://www.shopify.com/fr/paiements.
- Pour toute information, concernant PAYPAL, le Client peut consulter le site internet suivant : https://www.paypal.com
Article 6 – Livraison
Les modalités et conditions de livraison varient en fonction de celles proposées par SPOT et choisies par le Client au moment de la passation de la Commande.
Les frais de livraison applicables à la Commande sont ceux mentionnés au moment de la Commande.
La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa Commande, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du Client, d'une personne physique de son choix ou d'une personne morale (livraison à son entreprise) ou en point de retrait, au choix du Client.
En cas d'impossibilité d’effectuer la livraison, due à une adresse de livraison erronée ou si le Client ne retire pas les Produits dans le délai prévu par le transporteur, SPOT se réserve la possibilité de facturer des frais de réexpédition.
Les délais d’expédition communiqués par SPOT sont donnés à titre indicatif. SPOT ne saura être tenu responsable d’un retard de livraison. Dès lors, un retard de livraison ne pourra ni justifier une annulation de Commande, ni un refus de livraison, ni la revendication d’indemnités, pénalités ou frais d’aucune sorte à SPOT.
Afin que les délais de livraison indicatifs communiqués par SPOT puissent être respectés, le Client doit s’assurer avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).
Il appartient au Client de vérifier, le jour de la livraison, l’état apparent des Produits. Si toutefois le Client constate que le(s) Produit(s) sont endommagés, il faut impérativement le mentionner sur le bordereau de transport pour que la responsabilité du transporteur soit engagée. Sans préjudice des dispositions à prendre par le Client vis- à-vis du transporteur en cas de vices apparents, toute réclamation devra être envoyée à SPOT par écrit dans un délai de sept (7) jours calendaires à compter de la réception des Produits à l’adresse : spot@spot-store.fr.
Le Client devra fournir toutes justifications utiles à SPOT quant à la réalité des vices ou anomalies constatés. Le Client s'interdit de procéder au retour de tout Produit sans que SPOT n’ait contrôlé au préalable la réalité des griefs invoqués.
Aucune réclamation ne pourra être acceptée en cas de non-respect de ces formalités par le Client et les Produits seront alors réputés conformes en quantité et qualité, SPOT étant dégagée de toute responsabilité. Si, après examen, la réclamation s'avère fondée, SPOT s'engage à rembourser le(s) Produit(s) objets de la réclamation, sa responsabilité étant limitée à cette obligation ; SPOT ne pouvant en aucun cas être tenue au paiement de quelque indemnisation ou frais que ce soit à ce titre.
Article 7 - Droit de rétractation et garanties consommateur ou non professionnel
Droit de rétractation
En cas de vente à distance, conformément aux articles L221-18 et s. du Code de la consommation, tout consommateur dispose à compter de la réception de sa Commande (ou du dernier Produit si cette Commande fait l’objet de plusieurs envois), d’un délai de quatorze (14) jours ouvrés pour exercer son droit de rétractation. Le Client doit informer SPOT de sa décision de se rétracter dans ce délai et, dans les quatorze (14) jours suivants, retourner les Produits à l'adresse qui lui sera communiquée par SPOT.
Le transport des produits retournés est de la responsabilité et aux frais du Client.
Les Produits doivent être impérativement retournés dans leur état et emballage d’origine, avec une copie de la facture et le document d'accompagnement le cas échéant transmis par SPOT lors de la livraison. Tout Produit endommagé ne sera ni repris, ni échangé, ni remboursé.
Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité ni frais, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge du Client. SPOT remboursera le Client dans un délai de trente (30) jours maximum suivant la réception des Produits dans ses locaux.
Le remboursement s’effectue avec le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour commander. Le droit de rétractation ne peut donner lieu au versement par SPOT de quelque indemnisation que ce soit.
Garanties
SPOT est tenue des défauts de conformité des Produits livrés et des défauts cachés des Produits vendus respectivement dans les conditions des articles L. 211-4 et suivants du Code de la consommation et des articles 1641 et suivants du Code civil.
Le délai maximal d’action en garantie légale de conformité est de 24 mois à compter de la livraison des produits. Le Client consommateur pourra choisir entre la réparation ou le remplacement des Produits non-conformes, sous réserve que la réparation ou le remplacement n’entraîne pas un coût manifestement disproportionné pour SPOT, compte tenu de la valeur du Produit ou de l’importance du défaut.
A défaut de réparation ou remplacement possible, SPOT proposera alors au Client, soit l’annulation de la Commande et le remboursement des sommes versées, soit la conservation des Produits et une restitution partielle du prix. Les frais de retour du ou des Produit(s) commandé(s) et livré(s) ainsi que l’éventuelle livraison d’un autre Produit seront supportés par SPOT.
Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de 12 mois à partir de la délivrance d’un produit de seconde main (24 mois pour les produits neufs), sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire.
Le Client consommateur peut également mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés des produits vendus. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente avec remboursement du prix de vente ou une réduction du prix de vente.
Article 8 – Transfert de propriété et des risques
Le transfert de propriété des Produits SPOT, au profit du Client, ne sera réalisé qu’après complet encaissement du prix et accessoires par SPOT, quelle que soit la date de livraison ou de mise à disposition des Produits. En revanche, les risques seront transférés au Client dès la livraison ou mise à disposition du Client des Produits. Par exception, le risque est transféré au Client lors de la remise du Produit au transporteur lorsque le Client décide de recourir à un transporteur non proposé par SPOT.
Article 9 - Droit applicable, attribution de juridiction
Le droit français est seul applicable aux ventes réalisées par SPOT à l'exclusion de toutes règles de conflit de lois et conventions internationales, pouvant conduire à l'application d'une autre législation.
Tout différend pouvant survenir quant aux CGV et aux ventes réalisées en exécution de celles-ci sera de la compétence du Tribunal de Commerce de Paris même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.
